Accessibilité

Euromáquina, SL s’engage à rendre ses sites web accessibles conformément au décret royal 1112/2018, du 7 septembre, sur l’accessibilité des sites web et des applications pour les appareils mobiles du secteur public (ci-après, le décret royal 1112/2018, du 7 septembre).

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site web https://filtra4.com.

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Ce site web est partiellement conforme au décret royal 1112/2018, du 7 septembre, en raison de la non-conformité des aspects suivants.

CONTENU NON ACCESSIBLE

Le contenu ci-dessous n’est pas accessible pour les raisons suivantes :

Non-conformité au décret royal 1112/2018 du 7 septembre : il peut y avoir des erreurs d’édition occasionnelles sur certaines pages web, tant dans le contenu HTML que dans les documents finaux, publiés après le 20 septembre 2018 (date d’entrée en vigueur du décret royal 1112/2018 du 7 septembre). En particulier, des erreurs peuvent se produire dans les documents contenant des graphiques, des tableaux complexes ou signés électroniquement avant l’examen de l’accessibilité.
Charge disproportionnée : non applicable
Contenu n’entrant pas dans le champ d’application de la législation applicable : il existe des fichiers bureautiques au format PDF ou autres formats publiés avant le 20 septembre 2018 qui ne sont pas entièrement conformes à toutes les exigences en matière d’accessibilité ; le contenu de tiers qui n’est pas financé, développé ou contrôlé par ce ministère peut également entrer dans le champ d’application de la législation applicable.

PRÉPARATION DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été préparée le 10 janvier 2023.

La méthode utilisée pour préparer la déclaration est une auto-évaluation réalisée par l’agence elle-même.

Dernière révision de la déclaration : 10 janvier 2023.

REMARQUES ET COORDONNÉES

Vous pouvez faire des communications sur les exigences d’accessibilité (article 10.2.a) du décret royal 1112/2018, du 7 septembre) comme, par exemple :

Pour signaler tout manquement éventuel à la réglementation de ce site web.
Transmettre d’autres difficultés d’accès au contenu.
Formuler toute autre demande ou suggestion d’amélioration concernant l’accessibilité du site web.

Par les canaux suivants :

– Formulaire de contact web

– Téléphone

Vous pouvez également demander un format accessible pour les informations qui ne sont pas conformes aux exigences d’accessibilité, soit parce qu’elles sont exclues ou exemptées en raison d’une charge disproportionnée, ou déposer une plainte pour non-respect des exigences d’accessibilité. Lien vers la procédure de demande d’informations accessibles et de dépôt de plainte. Ouvre une nouvelle fenêtre sur l’article 12 du décret royal 1112/2018 du 7 septembre.

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