Avis juridique

Afin de respecter les dispositions de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, les informations générales de ce site web sont indiquées ci-dessous :

Propriétaire : Euromáquina S.L.
Adresse : Paseo de la Castellana, 248 – Bajo A
28046 Madrid
Espagne
Contact (mail) : commercial@euromaquina.com
Numéro de téléphone : +34 916.587.260
NUMÉRO DE TVA : (ES) B28121036

COORDONNÉES DU SIÈGE

Adresse : Paseo de la Castellana, 248 – Bajo A
28046 Madrid
Espagne
Contact (mail) : commercial@euromaquina.com

OBJET

Les présentes conditions générales (ci-après « conditions générales ») régissent l’utilisation de tous les services de ce site web (ci-après « le portail »), que l’entreprise Euromáquina S. L., dont le siège social est situé Paseo de la Castellana, 248 – Bajo A (ci-après « l’entreprise ») met à la disposition des utilisateurs d’Internet. Le simple fait d’utiliser le portail implique l’acceptation totale et sans réserve des présentes conditions générales, qui peuvent être modifiées à tout moment par l’entreprise. De même, les utilisateurs sont soumis à toutes les conditions particulières, avis ou règles d’instruction qui sont portés à leur connaissance, en relation avec les contenus ou services spécifiques, prévus dans les présentes conditions générales, à condition qu’ils ne s’y opposent pas.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES INFORMATIONS GRAPHIQUES DISPONIBLES SUR LE SITE

Toute la documentation graphique incluse dans ce site web est purement indicative et est sujette à d’éventuelles modifications requises par l’évolution technique des projets et de leur exécution. CES INFORMATIONS NE CONSTITUENT EN AUCUN CAS UN DOCUMENT CONTRACTUEL.

UTILISATION DU PORTAIL ET DES SERVICES PAR LES UTILISATEURS

Sauf autorisation préalable expresse accordée spécifiquement à cet effet par l’entreprise, les utilisateurs s’abstiendront d’obtenir ou de tenter d’obtenir tout type de contenu, qu’il s’agisse de textes, de graphiques, de dessins, de fichiers sonores, d’images ou de photographies, de vidéos, de logiciels et, en général, de tout type de matériel accessible par le biais du portail ou des services qu’ils utilisent, par des moyens autres que ceux mis à leur disposition à cet effet ou ceux normalement utilisés à cette fin sur Internet.

EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ DES CONTENUS

L’entreprise décline toute responsabilité, directe ou indirecte, pour tout contenu, information, communication, opinion ou déclaration de quelque nature que ce soit émanant de l’utilisateur ou de toute personne ou entité, et qui est communiqué, diffusé, envoyé ou exposé par l’intermédiaire des services du portail.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les contenus et les noms, logos, marques et bases de données accessibles sur les pages web du portail sont soumis aux droits de propriété industrielle et intellectuelle de l’entreprise ou de tiers propriétaires de ces derniers. En aucun cas l’accès aux pages web du portail n’implique un quelconque renoncement, transfert ou cession totale ou partielle des droits susmentionnés, ni ne confère un quelconque droit d’utilisation, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique des contenus ou des actifs de propriété industrielle, sans l’autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par l’entreprise ou le tiers titulaire des droits, à l’exception du droit de visualiser et de réaliser des copies pour l’usage personnel et exclusif de l’utilisateur, qui doit toujours être exercé conformément aux principes de bonne foi et à la législation en vigueur.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont régies par le droit espagnol. Pour tout litige pouvant découler de l’application des services ou de l’interprétation ou de l’application des conditions générales, l’entreprise et les utilisateurs, renonçant expressément à leur propre juridiction, se soumettent aux cours et tribunaux de MADRID.

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